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Covid-19 : qui doit payer les voyages annulés ?

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La crise sanitaire du coronavirus Covid-19 a eu des répercussions sur bon nombre de domaines : économique, sociale, voire même touristique. Les voyageurs qui ont planifier des voyages durant cette période ont dû annuler leur séjour, en raison de la fermeture des frontières. Il n’y a pas que l’Europe qui a fermé ses frontières, de nombreux pays du monde ont également pris cette mesure afin de limiter la propagation de la pandémie. De plus, les séjours de confinement interdissent tout déplacement, même sur le territoire pour des raisons de sécurité. Mais qu’en est-il des voyages et séjours annulés ? Les voyageurs ont il droit au remboursement ? Nous allons faire le point sur ce sujet qui concerne bien de touristes des quatre coins du monde.

Une ordonnance limite le droit au remboursement des voyages

Face à la conjoncture actuelle, le gouvernement a mis en place l’ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 qui limite, à titre provisoire, le droit au remboursement en accordant aux agences de voyages, la possibilité de proposer des avoirs. La croissance de l’épidémie contraint le gouvernement de prendre des mesures de restrictions des déplacements, quant à la fermeture des frontières, des établissements, ainsi que l’interdiction de déplacement. Même si vous refaites votre passeport, les mesures prises ont entrainé l’annulation importante des voyages à l’étranger, mais également sur le territoire français. L’ordonnance encadre les voyages à forfait. Or, les contrats de services touristiques ne font pas partie des voyages à forfait. De fait, les professionnels du touristique ont pu déroger à ces dispositions qui s’appliquent aux contrats de vente de voyages et de séjours. Ils peuvent ainsi proposer des avoirs, à la place des remboursements.

Les voyages et séjours concernés par l’ordonnance

L’ordonnance prend en compte les conditions financières de résolution d’annulation de certains contrats, et ce, en cas de circonstances exceptionnelles, inévitables et de force majeure. Les voyages à forfait sont concernés, cela inclut :

– la combinaison d’au moins deux types de services aux fins du même voyage

– dépassant vingt-quatre heures ou avec nuitée comprise, mais exclue les excursions et déplacements

– vendu ou offert à la vente à un prix tout compris.

L’ordonnance s’applique également sur les contrats qui se portent sur le service de voyage vendus par les professionnels les produisant eux-mêmes : hébergement, location de voiture et autre service relatif comme les visites guidées, les concerts, entre autres. Toutefois, l’ordonnance n’encadre pas les réservations de vols secs. Dans ce cadre, la compagnie aérienne doit rembourser vu qu’elle a annulé son vol.

Les modifications apportées par l’ordonnance en cas d’annulation du voyage

En raison des circonstances exceptionnelles et inévitables, le voyageur a dû annuler son voyage en demandant le remboursement intégral des paiements effectués avec un voyage à forfait. Pour cela, le professionnel peut proposer un avoir au lieu de rembourser son client. En ce qui concerne les contrats de services touristiques, vous pouvez reporter les séjours. Sinon, il est possible de résoudre sur le fondement de la force majeure où le professionnel pourra proposer un avoir à la place du remboursement.

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