La profession libérale de notaire est un métier bien connu. Néanmoins, il est parfois difficile de cerner son rôle exact et ses nombreux domaines d’activités. Tout d’abord, un notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique. Il prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients.
Trouvant ses origines dès l’époque romaine, la profession de notaire intervient dans énormément de domaine. Découvrez au fil de cet articles les différents rôles du notaire et ses domaines d’interventions.
Un professionnel de l’authentification des actes
L’un des principaux pouvoirs du notaire est d’authentifier des actes en apposant son sceau et sa propre signature. Ainsi, il constate de manière officielle la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et la date de l’acte. Le notaire a donc également un rôle de conseil juridique, afin de s’assurer du consentement libre des différentes parties. Après sa signature, l’acte s’impose avec la même force qu’un jugement définitif. Le notaire peut donc être qualifié de magistrat de l’amiable, il assure d’ailleurs quotidiennement une prestation d’assistance et de conseil pour tous, en dehors de tout contentieux.
Il possède aussi un rôle de conservation des actes, il doit en assurer la consultation et la conservation pendant 75 ans (et 100 ans pour les actes concernant un mineur).
À noter que la définition de l’acte authentique est donnée par l’article 1296 du Code civil.
Le notaire est un officier public
Le notaire tient en effet un rôle d’officier public, il intervient dans l’ensemble des domaines du droit, à savoir : la famille, l’immobilier, le patrimoine, l’entreprise, le rural, les collectivités locales, etc.
Si certains offices notariaux choisissent de se spécialiser, la grande majorité des professionnels, à l’instar de maîtres Guégin et Salvetas, notaires à Angers accompagnent leurs clients dans les domaines du droit de la famille, de la gestion du patrimoine, du droit des affaires et en immobilier.
Les notaires agissent pour le compte de l’État, il apporte aux actes qu’il rédige une preuve d’authenticité et de sérieux. Ils possèdent donc, grâce à l’État, de véritables prérogatives de puissance publique. Étant un officier public, le notaire est soumis à une déontologie stricte qui lui impose une obligation de résultat. Il doit également toujours privilégier l’intérêt de son client avant le sien et est soumis au secret professionnel absolu.
Une profession libérale
La profession de notaire est spécifique car elle possède une dualité dans son statut. Tout d’abord, il officie dans différents domaines du droit pour le compte exclusif de l’État. Étant un officier public, il donne aux contrats et aux actes de l’authenticité et de la confiance. Cependant, bien qu’étant investi d’une autorité publique, le notaire est également une profession libérale. En effet, il est un chef d’entreprise qui assume l’équilibre économique de son étude selon un tarif fixé par l’État afin d’organiser une mutualisation des coûts. Le notaire est personnellement responsable envers ses clients et son statut libéral lui permet de proposer un ensemble de services à ses clients : fiscalité des entreprises, droit de la famille, conseil, etc.
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